Je coûte plus cher qu’une agence de recouvrement. Et je l’assume. Pour comprendre pourquoi, il faut regarder à quel moment un dirigeant vient me voir.

Quand un dirigeant vient me voir, les relances ont déjà échoué

Le scénario est le suivant :

  1. Le client promet de payer.
  2. Il verse parfois un acompte.
  3. Puis il passe une nouvelle commande, alors que les factures précédentes restent impayées.

Se pose alors une question difficile : préserver la relation commerciale, ou arrêter de lui faire crédit et agir ? C’est une décision qui ne se prend pas uniquement en regardant le montant des factures.

Des honoraires qui ne paient pas une relance de plus

Mes honoraires ne paient pas une relance de plus. Ils paient trois choses.

1. L’analyse

Contrats, devis, factures, courriels, WhatsApp : tout est examiné pour déterminer ce qui établit la créance, ce que le débiteur peut contester, et les chances réelles de recouvrer.

2. La stratégie

Deux voies s’ouvrent, selon le dossier :

  • un échéancier avec premier versement immédiat ;
  • ou la procédure et, quand les conditions sont réunies, une saisie conservatoire.

Ces conditions sont fixées par l’article L. 511-1 du Code des procédures civiles d’exécution : toute personne dont la créance paraît fondée en son principe peut solliciter du juge l’autorisation de pratiquer une mesure conservatoire sur les biens de son débiteur, sans commandement préalable, si elle justifie de circonstances susceptibles d’en menacer le recouvrement. La mesure prend la forme d’une saisie conservatoire ou d’une sûreté judiciaire.

L’autorisation préalable du juge n’est pas nécessaire dans certains cas énumérés par l’article L. 511-2 du même code, notamment lorsque le créancier dispose d’un titre exécutoire ou en cas de défaut de paiement d’une lettre de change acceptée, d’un billet à ordre ou d’un chèque.

3. La défense

Devant le tribunal de commerce, au-delà de 10 000 euros, l’avocat est en principe obligatoire.

L’article 853 du Code de procédure civile pose en effet la règle : les parties sont, sauf disposition contraire, tenues de constituer avocat devant le tribunal de commerce. Elles en sont dispensées notamment lorsque la demande porte sur un montant inférieur ou égal à 10 000 euros, ou qu’elle a pour origine l’exécution d’une obligation dont le montant n’excède pas 10 000 euros, ainsi que dans les procédures du livre VI du Code de commerce et pour les litiges relatifs à la tenue du registre du commerce et des sociétés.

Autrement dit, une agence s’arrête là où je commence.

En résumé

Une agence relance. Moi, je décide, j’agis et je plaide.

Si vous êtes dirigeant, ou expert-comptable d’un dirigeant, avec un client qui vous doit plus de 10 000 euros d’impayés, que vous continuez à livrer, et que vous ne savez pas s’il faut arrêter, c’est le moment d’en parler : le meilleur moment pour appeler son avocat, c’est quand tout va bien.

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Pour aller plus loin : Contentieux commercial et recouvrement