La holding est devenue un accessoire de mode pour entrepreneur. Et pourtant, une holding de rachat, ça ne s’improvise pas.

Une holding, c’est une simple société

Contrairement à ce que racontent certains influenceurs, une holding, c’est une simple société. Je sais, c’est tout de suite moins séduisant, mais c’est exact : une société créée pour détenir des titres d’une autre société. Point.

Dans un rachat, le schéma est donc le suivant : la holding détient les titres de la société reprise.

Pourquoi les avocats la recommandent souvent en reprise

Dans une opération de reprise d’entreprise, la holding est une structure que nous sommes nombreux, en tant qu’avocats, à recommander. Pas pour faire joli, mais pour une raison très concrète : l’optimisation financière de votre opération de reprise.

Encore faut-il que le montage soit pensé pour l’opération, et non ajouté après coup.

Tout se décide en amont

Quatre choix se font avant de signer.

1. La forme juridique

SAS ou SARL : le choix engage la liberté des statuts, le régime du dirigeant et les dividendes. En SAS, par exemple, ce sont les statuts qui fixent les conditions dans lesquelles la société est dirigée (article L. 227-5 du Code de commerce).

2. La répartition du capital

Qui contrôle, qui décide, qui peut bloquer, à 50/50 comme à 51/49.

3. Les statuts

Agrément, préemption, exclusion, majorités : des clauses écrites pour ce montage, pas recopiées. Le Code de commerce laisse en la matière une large place aux statuts de SAS : ils peuvent soumettre toute cession d’actions à l’agrément préalable de la société (article L. 227-14) et prévoir qu’un associé peut être tenu de céder ses actions (article L. 227-16). En SARL, la cession de parts à des tiers est encadrée par la loi elle-même (article L. 223-14 du Code de commerce).

4. Les promesses

Promesses de rachat ou de cession : qui sort, quand, à quel prix, et qui finance. Le Code civil définit la promesse unilatérale comme le contrat par lequel le promettant accorde au bénéficiaire le droit d’opter pour la conclusion d’un contrat dont les éléments essentiels sont déterminés, et pour la formation duquel ne manque que le consentement du bénéficiaire (article 1124). D’où l’intérêt de fixer ces éléments avant de signer.

En résumé

Un avocat en droit des sociétés vous fait gagner du temps, de l’argent, et quelques futures disputes entre associés.

Si vous êtes dirigeant ou repreneur et que vous vous apprêtez à racheter une société via une holding, ou si vous êtes l’expert-comptable de ce client, et que le protocole n’est pas encore signé, c’est le moment d’en parler : le meilleur moment pour appeler son avocat, c’est quand tout va bien.

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Pour aller plus loin : Création de société, Cession de fonds de commerce, Pacte d'associés