Dépôt de marque INPI et EUIPO : avocat à Béziers et Montpellier
Protégez votre nom, votre logo, votre identité : recherche d'antériorité, stratégie de classes, dépôt et défense de votre portefeuille
Votre marque est l'un de vos actifs les plus précieux. C'est elle qui distingue votre offre, capitalise votre notoriété et fait l'objet, le jour de la cession, d'une valorisation déterminante. Pourtant, beaucoup d'entreprises exploitent un signe sans l'avoir déposé, prenant le risque qu'un concurrent l'enregistre avant elles, et leur en interdise l'usage.
Maître Azzabi intervient à Béziers et Montpellier en stratégie de dépôt, gestion de portefeuille et contentieux des marques. Le cabinet a été formé en droit de la propriété intellectuelle (DEA "Créations immatérielles et droit", Université Montpellier I) et a effectué un stage à l'INPI, gage d'une compréhension fine de la pratique administrative.
Nos prestations en droit des marques
Recherche d'antériorité
Identifier les marques antérieures pour éviter une opposition ou une action en nullité.
- Marques françaises (INPI)
- Marques de l'Union européenne (EUIPO)
- Marques internationales (système de Madrid)
- Dénominations sociales et noms commerciaux
- Noms de domaine
Dépôt et enregistrement
Stratégie de classification de Nice et rédaction du dépôt.
- Choix des classes de produits et services
- Libellé précis évitant les rejets
- Dépôt INPI (France)
- Dépôt EUIPO (Union européenne)
- Extension internationale (OMPI)
Procédure d'opposition
Défendre votre marque ou contester celle d'un tiers.
- Opposition contre un dépôt postérieur
- Défense en cas d'opposition reçue
- Action en nullité
- Action en déchéance pour non-usage
- Négociation d'accords de coexistence
Gestion de portefeuille
Pour les entreprises ayant plusieurs marques, gérer le portefeuille comme un actif stratégique.
- Surveillance des nouveaux dépôts
- Renouvellements (tous les 10 ans)
- Extensions géographiques
- Contrats de licence et de cession
- Audit de portefeuille pour due diligence (cession, levée de fonds)
Marque française, européenne ou internationale ?
Le choix de la couverture géographique est stratégique. Une marque française protège exclusivement le territoire national, pour environ 190€ de taxes pour une classe. Une marque de l'Union européenne protège les 27 États membres pour environ 850€, souvent plus économique que plusieurs dépôts nationaux dès que vous visez 3-4 pays européens. La marque internationale (système de Madrid via l'OMPI) permet d'étendre une marque française ou européenne à plus de 110 pays selon une procédure centralisée.
Le cabinet vous aide à arbitrer entre protection minimale immédiate et investissement stratégique long terme, en tenant compte de vos zones de chalandise actuelles, de vos marchés à 3-5 ans, et des risques concurrentiels propres à votre secteur.
Au-delà du dépôt : la défense active de votre marque
Une marque enregistrée mais non défendue se fragilise : tolérer l'usage par un tiers pendant plus de 5 ans peut entraîner la perte du droit d'agir (forclusion par tolérance, article L. 716-4-5 du Code de la propriété intellectuelle). Le cabinet met en place une surveillance des nouveaux dépôts susceptibles de prêter à confusion, et intervient dès la détection pour vous proposer la meilleure stratégie : opposition, mise en demeure, négociation, ou action en contrefaçon.
Un projet de dépôt, une opposition ou une contrefaçon à traiter ?
Premier rendez-vous : 120€ TTCOpérations connexes en propriété intellectuelle
Questions fréquentes
L'enregistrement confère un monopole d'exploitation pour 10 ans renouvelables sur le territoire désigné, opposable à tous. Sans dépôt, vous ne disposez d'aucun titre de propriété et vous exposez votre entreprise à voir un tiers déposer votre signe et vous interdire de l'utiliser. La marque devient un actif valorisable au bilan, cessible et donnant lieu à licence.
Les taxes INPI démarrent à 190€ pour une classe de produits/services (45€ par classe supplémentaire) au dépôt en ligne. Les honoraires d'avocat couvrent la recherche d'antériorité approfondie, la stratégie de classification (classes de Nice), la rédaction du dépôt, le suivi de la procédure et la réponse aux éventuelles oppositions. L'enregistrement intervient en 5 à 6 mois en l'absence d'opposition.
Oui, indispensable. L'INPI n'examine pas les antériorités de marques au dépôt : une marque peut être enregistrée et faire l'objet d'une action en nullité ou en contrefaçon ultérieure. Le cabinet réalise une recherche d'antériorité couvrant marques françaises, européennes, internationales désignant la France, dénominations sociales, noms commerciaux et noms de domaine, pour identifier les risques avant le dépôt.
La marque française (INPI) protège sur le seul territoire français. La marque de l'Union européenne (EUIPO) protège dans les 27 États membres pour environ 850€. La marque internationale (système de Madrid via l'OMPI) permet d'étendre à plus de 110 pays. Le choix dépend de votre marché actuel et prévisionnel, de votre budget, et des risques de contestation locale. Le cabinet construit une stratégie de portefeuille adaptée.
Vous disposez d'un délai de 2 mois pour répondre. Plusieurs stratégies sont envisageables : démontrer l'absence de risque de confusion, négocier un accord de coexistence avec l'opposant, restreindre votre dépôt à certaines classes, ou contester la validité de la marque antérieure. Le cabinet conduit la procédure d'opposition devant l'INPI et négocie les solutions amiables.