Un concurrent détourne vos clients de manière déloyale. Vous venez de l’apprendre. Quels sont les réflexes à adopter ? Il y en a trois.

La concurrence déloyale relève de la responsabilité civile : selon l’article 1240 du Code civil, « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Encore faut-il pouvoir prouver la faute, et ne pas en commettre soi-même.

1. Vous gardez tout

Captures d’écran datées, courriels, le message du client qui vous a prévenu : vous conservez tout.

Et vous ne touchez pas à l’ordinateur de celui qui est parti : c’est là que la preuve se trouve, et un constat de commissaire de justice vaut plus que votre parole.

Le Code de procédure civile prévoit d’ailleurs que, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, des mesures d’instruction peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé (article 145).

2. Vous ne dénigrez pas

Pas de mail à vos clients, pas de post LinkedIn, pas de « méfiez-vous de lui ».

Le dénigrement est une concurrence déloyale. Vous passeriez de victime à attaquant, et il le sait.

3. Vous n’écrivez pas au concurrent

Une mise en demeure trop tôt, c’est un fichier effacé avant que le constat arrive.

La preuve d’abord. La lettre ensuite.

On retrouve ce réflexe dans les enseignements pratiques d’un arrêt récent de la Cour de cassation sur les fichiers d’un ancien employeur retrouvés sur l’ordinateur d’un commercial parti chez un concurrent : Cass. com. 2 septembre 2026 : le fichier oublié sur l’ordinateur.

En résumé

Vous gardez tout. Vous ne dénigrez pas. Vous n’écrivez pas au concurrent. La preuve d’abord, la lettre ensuite.

Si vous êtes dirigeant et victime d’actes de concurrence déloyale, faites-vous conseiller et accompagner avant de réagir : le meilleur moment pour appeler son avocat, c’est avant que ça ne tourne mal.

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Pour aller plus loin : Action en contrefaçon, Contentieux commercial