Quand faut-il appeler son avocat ? La réponse que j’entends le plus souvent : quand un problème apparaît.

En réalité, c’est souvent trop tard. Dans la majorité des dossiers qui finissent au contentieux, le problème était visible dès le contrat. Il suffisait de le lire avec le bon regard.

Le problème était déjà dans le contrat

Trois exemples.

1. Une clause de propriété intellectuelle absente

Le livrable est payé. Mais à qui appartient-il ? La question reste ouverte.

2. Une limitation de responsabilité mal rédigée

Elle rassure à la signature. Le jour où elle doit jouer, elle ne protège plus grand-chose.

Une clause de ce type ne peut d’ailleurs pas tout se permettre : le Code civil répute non écrite toute clause qui prive de sa substance l’obligation essentielle du débiteur (article 1170 du Code civil). Une limitation qui viderait de sa substance l’engagement essentiel est ainsi privée d’effet.

3. Une clause de résiliation impossible à activer

La porte de sortie existe sur le papier. Pas en pratique.

Avant ou après la signature ?

La comparaison est simple.

  • Avant la signature : quelques heures. Relire, ajuster, sécuriser la négociation, sans la bloquer.
  • Après la signature : des mois. Une procédure, et une issue incertaine.

Faire relire un contrat, ce n’est pas pour bloquer la négociation. C’est pour la sécuriser.

En résumé

Le problème qui finit au contentieux était souvent déjà dans le contrat. Le lire avant de signer coûte quelques heures ; le contester après coûte des mois.

Si vous êtes dirigeant et qu’un contrat est sur votre bureau, qu’il s’agisse d’une prestation, d’un logiciel, d’une distribution ou d’un partenariat, et que vous ne l’avez pas encore signé, c’est le moment d’en parler : le meilleur moment pour appeler un avocat, c’est quand tout va bien.

Une question sur votre situation ?

Prendre un premier rendez-vous

Pour aller plus loin : Domaines d'intervention, Rédaction de contrats et CGV